Article L6773-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé Les textes relatifs à la sécurisation et au finançement des aéroports sont appliqués en Polynesie française selon l’ordonnance 2021‑1843 et les lois 2022‑1157 ainsi que l’ordonnance 2023‑1322.
Mots-clés : aviation polynesie francaise securite aerienne financement aerodrome
Les articles L. 6328-1, L. 6328-2, L. 6328-4, L. 6328-5, L. 6328-7 et L. 6333-1 à L. 6333-5 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 et de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.
Les articles L. 6328-3 et L. 6328-6 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
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