Article L6773-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la sanction pour intrusion en zone aéroportuaire en Polynésie française
Résumé En Polynésie, entrer sans autorisation en zone aéroportuaire est puni comme en métropole.
Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 6372-11, au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : “ à ” est remplacée par les mots : “ par les règles en vigueur en métropole en application de ”.
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