Code des transports

Article L6526-7

Article L6526-7

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Protection sociale des navigants stagiaires

Résumé Les stagiaires en aéronautique ont les mêmes droits que les pilotes en cas d'accident ou de maladie professionnelle.

Les navigants stagiaires de l'aéronautique civile bénéficient des dispositions prévues par les articles L. 6526-5 et L. 6526-6.


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Version 1

Les navigants stagiaires de l'aéronautique civile bénéficient des dispositions prévues par les articles L. 6526-5 et L. 6526-6.