Article L6526-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation en cas d'inaptitude permanente à exercer la profession de navigant
Résumé Un navigant qui ne peut plus travailler à cause d'un accident ou d'une maladie professionnelle reçoit de l'argent.
Si l'incapacité résultant des causes mentionnées à l'article L. 6526-5 entraîne seulement l'inaptitude permanente à exercer la profession de navigant, la caisse de retraites verse à l'intéressé une somme en capital.
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