Article L6526-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection sociale du personnel navigant en cas d'incapacité
Résumé Si un pilote ou un membre d'équipage est blessé ou malade à cause de son travail, il reçoit son salaire complet pendant six mois, puis la moitié de son salaire pendant six mois, jusqu'à ce qu'il puisse revenir au travail ou prendre sa retraite.
En cas d'incapacité résultant d'un accident du travail, d'une maladie imputable au service et reconnue comme telle par la commission mentionnée à l'article L. 6511-4, l'intéressé perçoit, jusqu'à la reprise de ses fonctions de navigant, ou jusqu'à la décision de cette commission, ou, le cas échéant, jusqu'à la date de l'entrée en jouissance de sa retraite, son salaire mensuel garanti pendant les six premiers mois d'incapacité et la moitié de ce salaire pendant les six mois suivant l'incapacité.
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