Article L6526-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais médicaux par l'employeur en cas d'incapacité
Résumé Si un employé de l'aéronautique est blessé ou malade au travail, et que la sécurité sociale ne couvre pas les frais médicaux, l'employeur doit les payer.
Dans les cas d'incapacité prévus par l'article L. 6526-2, les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, lorsqu'ils ne sont pas pris en charge au titre d'un régime de sécurité sociale, sont supportés par l'employeur.
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