Article L6523-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interruption de la mission pour motif de sécurité
Résumé Si le commandant de bord stoppe une mission pour des raisons de sécurité, l'employeur doit payer tous les frais pour le rapatriement du personnel.
L'interruption de la mission décidée par le commandant de bord pour un motif de sécurité ne constitue pas un cas de rupture du contrat de travail.
Tous les frais résultant de cette interruption sont supportés par l'exploitant, y compris les frais de rapatriement.
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