Article L6511-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des simulateurs d'entraînement au vol
Résumé Les simulateurs de vol doivent être homologués et restés conformes aux règles techniques.
Les simulateurs d'entraînement au vol destinés à la formation ou au maintien des compétences du personnel navigant sont homologués selon des conditions techniques définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Cette homologation est en outre soumise à la démonstration par l'opérateur de sa capacité à maintenir la conformité du matériel à ces conditions techniques.
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