Article L6511-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des organismes de formation aux licences non professionnelles
Résumé Les écoles de pilotage pour loisir doivent se déclarer, sauf si elles ont déjà une autorisation.
Sont soumis à déclaration auprès de l'autorité administrative les organismes de formation aux licences non professionnelles, s'ils ne bénéficient pas d'un agrément délivré au titre de l'article L. 6511-5. Les conditions de cette déclaration sont fixées par voie réglementaire.
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