Article L6511-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des examinateurs à renouveler les qualifications
Résumé Les examinateurs peuvent renouveler eux-mêmes les qualifications si l'administration le permet et qu'ils ont les bons titres.
Les examinateurs qui font passer les épreuves d'aptitude et les contrôles de compétence pour l'obtention et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications peuvent être habilités par l'autorité administrative à renouveler eux-mêmes les qualifications.
Les conditions d'habilitation sont fixées par voie réglementaire. Elles portent notamment sur la détention des titres aéronautiques et de qualifications requis.
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