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Chapitre II

Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires

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Article L6323-1

Dispositions régissant la société "Aéroports de Paris"

Code des transports

Article L6322-7

Article L6322-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des dirigeants des sociétés aéroportuaires

Résumé Les patrons des aéroports sont nommés selon les règles commerciales.

Par dérogation à l'article 19 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, les dirigeants mandataires sociaux des sociétés relevant du présent chapitre sont désignés dans les conditions prévues par le code de commerce.

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Version 1

Par dérogation à l'article 19 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, les dirigeants mandataires sociaux des sociétés relevant du présent chapitre sont désignés dans les conditions prévues par le code de commerce.