Article L6322-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants des salariés dans les conseils d'administration des sociétés aéroportuaires
Résumé Les employés des aéroports peuvent avoir des représentants dans les conseils d'administration, et ces représentants sont choisis selon des règles spécifiques.
Par dérogation au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, les représentants des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés relevant du présent chapitre sont, le cas échéant, désignés dans les conditions prévues par le code de commerce et soumis aux dispositions de ce code.
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