Article L6322-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des concessions aéroportuaires et amortissements de caducité
Résumé Quand une concession aéroportuaire est prolongée, les comptes de la société doivent être mis à jour pour refléter cette prolongation, ce qui affecte les amortissements de caducité.
La prolongation des concessions des sociétés prévue par l'article L. 6322-2 constitue un changement exceptionnel intervenu dans la situation de ces sociétés au sens de l'article L. 123-17 du code de commerce. Les amortissements de caducité, inscrits au bilan d'ouverture de l'exercice ouvert le 1er janvier de l'année d'entrée en vigueur de l'avenant au contrat de concession mentionné à l'article L. 6322-2, doivent prendre en compte, de façon rétrospective, pour chacune de ces sociétés, la nouvelle durée de la concession dont elle est titulaire.
La reprise des amortissements de caducité est rattachée aux bénéfices imposables au même rythme que celui auquel les immobilisations correspondantes de la concession sont amorties.
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