Article L6132-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'assistance et du sauvetage aux aéronefs
Résumé Les règles de secours des bateaux en danger s'appliquent aussi aux avions et leurs pilotes pour aider les personnes en péril.
Les dispositions des articles L. 5131-1 à L. 5131-7, L. 5132-1 à L. 5132-11 sont applicables aux aéronefs en péril et aux pilotes des aéronefs qui peuvent prêter assistance aux personnes en péril.
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