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Chapitre Ier

Abordage

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Section 2

Responsabilité des dommages

L5131-3 — L5131-5

Code des transports

Section 1 : Dispositions générales

Article L5131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales sur l'abordage entre navires et autres engins flottants

Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent aux collisions entre navires et autres engins flottants.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'abordage survenu entre navires, y compris les navires de guerre, ou entre de tels navires et bateaux. Dans ce dernier cas, elles s'appliquent également au bateau.

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, est assimilé au navire, ou au bateau, tout engin flottant, y compris les drones maritimes, non amarré à poste fixe.

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Article L5131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des indemnités en cas d'abordage

Résumé Les règles pour payer les dommages d'un abordage de bateau sont les mêmes, peu importe où il se produit.

En cas d'abordage, les indemnités dues à raison des dommages causés aux navires, aux personnes ou aux choses se trouvant à bord sont réglées conformément aux dispositions du présent chapitre, sans tenir compte des eaux où l'abordage s'est produit.

1 version