Article L6122-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subrogation du créancier hypothécaire en cas de perte ou d'avarie d'un aéronef
Résumé En cas de sinistre, le prêteur hypothécaire peut récupérer l'argent de l'assurance pour le montant du prêt, mais l'assureur doit vérifier les hypothèques avant de payer.
En cas de perte ou d'avarie d'un aéronef, le créancier hypothécaire est, pour le montant de sa créance, subrogé, sauf convention contraire, à l'assuré dans le droit à l'indemnité due par l'assureur.
Avant tout paiement, l'assureur doit requérir un état des inscriptions hypothécaires. Aucun paiement n'est libératoire s'il est fait au mépris des droits des créanciers figurant sur cet état.
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