Article L6122-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité des hypothèques sur un aéronef
Résumé Si plusieurs hypothèques sont enregistrées sur le même avion, celle qui a été enregistrée en premier est prioritaire.
S'il y a plusieurs hypothèques sur le même aéronef, leur rang est déterminé par l'ordre des dates d'inscription.
Les hypothèques inscrites le même jour viennent en concurrence nonobstant l'heure de leur inscription.
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