Article L6122-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des hypothèques sur le registre d'immatriculation
Résumé Une hypothèque est inscrite sur un registre pour être valide, et toute modification doit aussi y être enregistrée.
Toute hypothèque est inscrite sur le registre d'immatriculation. Elle n'a d'effet à l'égard des tiers qu'à compter de son inscription.
La radiation ainsi que toute modification de l'hypothèque par convention des parties ou jugement fait l'objet d'une mention au registre.
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