Article L6122-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des hypothèques sur les pièces de rechange d'aéronefs
Résumé Un avertissement doit être affiché là où sont stockées les pièces de rechange d'avion pour dire qui en est propriétaire.
Une publicité appropriée, effectuée sur les lieux où sont entreposées les pièces de rechange, avertit les tiers de la nature et de l'étendue du droit dont ces pièces sont grevées.
Elle comprend, le cas échéant, un inventaire indiquant la nature et le nombre des pièces de rechange hypothéquées.
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