Article L6122-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des hypothèques aux pièces de rechange
Résumé Une hypothèque d'avion peut couvrir des pièces de rechange, mais elles doivent être identifiables et le créancier doit être averti lorsqu'elles sont utilisées.
L'hypothèque peut être étendue à titre accessoire aux pièces de rechange définies par voie réglementaire et correspondant au type du ou des aéronefs hypothéqués, à condition que ces pièces soient individualisées.
Lorsque ces pièces sont utilisées sur les aéronefs auxquels elles sont affectées, elles sont immédiatement remplacées.
Le créancier est prévenu de cette utilisation.
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