Article L6122-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'hypothèque
Résumé Une hypothèque est valable dix ans et doit être renouvelée avant cette date pour continuer à être valable.
L'hypothèque est valable dix ans à compter du jour de son inscription. Son effet cesse si l'inscription n'est pas renouvelée avant l'expiration de ce délai.
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