Code des transports

Article L4631-1

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Exceptions pour Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, certaines règles de navigation ne s'appliquent pas.

Les dispositions des articles L. 4242-1 et L. 4271-2 ainsi que celles du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Version 2

Les dispositions des articles L. 4242-1 et L. 4271-2 ainsi que celles du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Les dispositions de l'article L. 4242-1 et celles du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.