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Chapitre III

Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance

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Article L4454-1

Clauses obligatoires du contrat de location d'un bateau de marchandises avec équipage

Code des transports

Article L4453-1

Article L4453-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du contrat de transport international de marchandises par voie fluviale

Résumé Les règles de ce contrat sont définies par la convention de Budapest et les lois françaises.

Le contrat de transport international de marchandises par voie fluviale est régi par la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001 et, en tant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions des articles L. 1432-2, L. 1432-3 et L. 1432-12.

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Le contrat de transport international de marchandises par voie fluviale est régi par la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001 et, en tant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions des articles L. 1432-2, L. 1432-3 et L. 1432-12.