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Chapitre II

Contrat de sous-traitance

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Article L4453-1

Réglementation du contrat de transport international de marchandises par voie fluviale

Code des transports

Article L4452-1

Article L4452-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous-traitance du contrat de transport fluvial de marchandises

Résumé Un transporteur peut demander à un autre de faire le travail à sa place, mais il reste responsable.

Le transporteur peut, sous sa responsabilité, sous-traiter le contrat, en tout ou partie, à un transporteur de marchandises par bateau.
Le contrat de sous-traitance est soumis à l'ensemble des règles applicables au transport public de marchandises mentionnées à la section 1 du chapitre II du titre III du livre VI de la première partie.

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Version 1

Le transporteur peut, sous sa responsabilité, sous-traiter le contrat, en tout ou partie, à un transporteur de marchandises par bateau.

Le contrat de sous-traitance est soumis à l'ensemble des règles applicables au transport public de marchandises mentionnées à la section 1 du chapitre II du titre III du livre VI de la première partie.