Article L4441-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
Résumé Pour devenir courtier de fret fluvial, il faut être honnête, avoir de l'argent et être compétent.
L'exercice de la profession de courtier de fret fluvial peut être subordonné à des conditions d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle fixées par décret en Conseil d'Etat.
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