Article L4451-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Types de contrats pour le transport fluvial de marchandises
Résumé Pour le transport de marchandises sur les fleuves, il y a trois types de contrats.
Les chargeurs et les transporteurs fluviaux de marchandises ont le libre choix entre trois types de contrats :
1° Des contrats à temps ;
2° Des contrats au tonnage ;
3° Des contrats de voyages simple ou multiples.
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