Article L4441-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du courtier de fret fluvial
Résumé Un courtier de fret fluvial aide à organiser des transports de marchandises par bateau entre un client et un transporteur.
A la qualité de courtier de fret fluvial la personne physique ou morale qui est mandatée pour mettre en rapport des donneurs d'ordre et des transporteurs publics de marchandises par bateau en vue de la conclusion entre eux d'un contrat de transport.
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