Article L4430-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du patron batelier
Résumé Les patrons bateliers sont ceux qui gèrent ou exploitent les bateaux pour transporter des marchandises.
Ont la qualité de patron batelier les chefs ou gérants statutaires des entreprises mentionnées à l'article L. 4430-1, ainsi que les gérants libres ou locataires-gérants exploitant des bateaux de ces entreprises.
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