Article L1441-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des déclarations des objets abandonnés par les agents de l'administration des domaines
Résumé Les agents peuvent vérifier que les entreprises disent vrai sur les objets non réclamés et regardent leurs registres.
Les agents de l'administration des domaines sont autorisés, tant pour s'assurer de la sincérité des déclarations prescrites à l'article L. 1441-1 que pour y suppléer, à vérifier le registre tenu à cet effet par les entreprises de transport.
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