Article L1432-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clauses obligatoires dans les contrats de commission de transport
Résumé Un contrat de commission de transport doit préciser les détails du transport, les rôles de chacun et les prix.
Sans préjudice de l'article L. 1432-7, tout contrat de commission de transport comporte les clauses prévues par l'article L. 1432-2.
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