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Section 2

Contrat de commission de transport

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Article L1432-12

Établissement des clauses des contrats types de transport de marchandises

Code des transports

Article L1432-11

Article L1432-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles de transport routier et fluvial au contrat de commission de transport

Résumé Les règles du transport routier et fluvial s'appliquent aussi aux contrats de commission de transport.

Sont applicables au contrat de commission de transport les articles L. 3222-1 à L. 3222-4 et L. 3222-9, en tant qu'ils concernent l'organisation du transport routier de marchandises et les articles L. 4451-4 à L. 4451-6, en tant qu'ils concernent l'organisation du transport fluvial de marchandises.

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Sont applicables au contrat de commission de transport les articles L. 3222-1 à L. 3222-4 et L. 3222-9, en tant qu'ils concernent l'organisation du transport routier de marchandises et les articles L. 4451-4 à L. 4451-6, en tant qu'ils concernent l'organisation du transport fluvial de marchandises.