Code des transports

Article L1261-18

Article L1261-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports

Résumé Le secrétaire général peut embaucher du personnel, signer des contrats et défendre l'autorité en justice, et peut déléguer ces tâches à d'autres agents.

Dans les conditions et limites fixées par le collège, le secrétaire général recrute les agents et peut conclure des contrats, conventions et marchés. Il a qualité pour agir en justice pour les affaires relevant du fonctionnement de l'autorité.

Il peut déléguer ses pouvoirs à tout agent de l'autorité dans des matières et des limites déterminées par le collège.


Historique des versions

Version 2

Dans les conditions et limites fixées par le collège, le secrétaire général recrute les agents et peut conclure des contrats, conventions et marchés. Il a qualité pour agir en justice pour les affaires relevant du fonctionnement de l'autorité.

Il peut déléguer ses pouvoirs à tout agent de l'autorité dans des matières et des limites déterminées par le collège.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 février 2016

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières dispose de services placés sous l'autorité de son président.

Elle peut employer des magistrats et des fonctionnaires et recruter des agents contractuels.

Dans les conditions et limites fixées par le collège, le secrétaire général, nommé par le président, recrute les agents et peut conclure des contrats, conventions et marchés. Il a qualité pour agir en justice pour les affaires relevant du fonctionnement de l'autorité.

Il peut déléguer ses pouvoirs à tout agent de l'autorité dans des matières et des limites déterminées par le collège.