Article L1261-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports
Résumé Le secrétaire général peut embaucher du personnel, signer des contrats et défendre l'autorité en justice, et peut déléguer ces tâches à d'autres agents.
Dans les conditions et limites fixées par le collège, le secrétaire général recrute les agents et peut conclure des contrats, conventions et marchés. Il a qualité pour agir en justice pour les affaires relevant du fonctionnement de l'autorité.
Il peut déléguer ses pouvoirs à tout agent de l'autorité dans des matières et des limites déterminées par le collège.
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