Article L1231-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services de mobilité par un syndicat mixte
Résumé Un syndicat mixte peut organiser des transports pour ses membres et gérer les équipements nécessaires.
Le syndicat mixte mentionné à l'article L. 1231-10 peut, en lieu et place d'un ou plusieurs de ses membres, organiser des services de mobilité, y compris, si la région en est membre, des services ferroviaires organisés par cette dernière, et assurer, à ce titre, la réalisation et la gestion d'équipements et d'infrastructures de transport.
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