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Section 6

Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution

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Article L1214-38

Analyse des flux de circulation aux passages à niveau en l'absence de plan de mobilité

Code des transports

Article L1214-37

Article L1214-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution

Résumé Cet article dit où trouver les règles pour limiter la circulation en cas de pollution.

Les dispositions relatives aux mesures d'urgence susceptibles d'être prises en matière de circulation par l'autorité administrative compétente de l'Etat, en cas d'épisodes de pollution, sont énoncées aux articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de l'environnement.

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Version 1

Les dispositions relatives aux mesures d'urgence susceptibles d'être prises en matière de circulation par l'autorité administrative compétente de l'Etat, en cas d'épisodes de pollution, sont énoncées aux articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de l'environnement.