Article L1214-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Analyse des flux de circulation aux passages à niveau en l'absence de plan de mobilité
Résumé Sans plan de mobilité, le rapport de la ville doit prévoir les voitures aux passages à niveau.
En dehors du champ d'application d'un plan de mobilité, le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d'urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau.
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