Article L1213-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Planification régionale des infrastructures de transport en Île-de-France
Résumé L'article L. 1213-4 dit que l'Ile-de-France doit planifier les transports selon certaines règles et peut payer pour des travaux de sécurité sur les routes.
Les dispositions propres à la planification régionale des infrastructures de transport de la région Ile-de-France sont énoncées au deuxième alinéa de l'article L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales.
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