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Dispositions propres à certaines parties du territoire

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Sous-section 2

Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

L1213-5

Code des transports

Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France

Article L1213-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Planification régionale des infrastructures de transport en Île-de-France

Résumé L'article L. 1213-4 dit que l'Ile-de-France doit planifier les transports selon certaines règles et peut payer pour des travaux de sécurité sur les routes.

Les dispositions propres à la planification régionale des infrastructures de transport de la région Ile-de-France sont énoncées au deuxième alinéa de l'article L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales.

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Article L1213-4-1

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Dispositions spécifiques pour la région Île-de-France

Résumé La région Île-de-France a des règles spéciales différentes des autres régions.

Les articles L. 1213-3-1 et L. 1213-3-2 ne sont pas applicables à la région d'Ile-de-France.

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