Article L1121-2
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Dispositions sur la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
Résumé Les règles pour les liaisons entre les territoires d'outre-mer et la France sont dans le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII du code des transports.
Les dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.
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