Article L1211-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination entre l'État et les collectivités territoriales pour la politique des transports
Résumé L'État et les communes travaillent ensemble pour organiser les transports et impliquent tout le monde.
L'élaboration et la mise en œuvre de la politique des transports sont assurées, conjointement, par l'Etat et les collectivités territoriales concernées, dans le cadre d'une planification décentralisée et contractuelle, avec la participation des représentants de tous les intéressés.
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