Article L1121-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la continuité territoriale entre la Corse et la France continentale
Résumé Les liaisons entre la Corse et la France continentale sont régies par des règles précises.
Les modalités de mise en œuvre du service public de continuité territoriale entre la Corse et la France continentale sont définies par les articles L. 4424-18 et L. 4424-19 du code général des collectivités territoriales.
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