Article L2331-2
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Compétence de la collectivité de Saint-Barthélemy en matière de transports ferroviaires ou guidés
Résumé Saint-Barthélemy a le droit de faire des trains et des transports guidés.
En application de l'article L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales, la collectivité de Saint-Barthélemy est compétente pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.
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