Article L2121-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques de la région Ile-de-France
Résumé En Ile-de-France, certaines règles de transport ne s'appliquent pas, et d'autres articles les remplacent.
Les dispositions de la sous-section 2, à l'exception de l'article L. 2121-8-1, ne sont pas applicables à la région Ile-de-France.
Le régime de transport public de personnes en région Ile-de-France, l'organisation et le fonctionnement d'Ile-de-France Mobilités sont fixés par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.
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