Article L2112-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour le transport ferroviaire en Corse
Résumé Les règles pour les trains en Corse sont fixées par d'autres lois.
Les règles relatives au transport ferroviaire en Corse sont fixées par les articles L. 4424-17, L. 4424-24 et L. 4425-24 du code général des collectivités territoriales.
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