Article L2112-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles relatives aux réseaux ferroviaires ou guidés urbains en Île-de-France
Résumé Les règles pour les trains et transports guidés en Île-de-France sont dans les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.
Dans la région Ile-de-France, les règles relatives aux réseaux ferroviaires ou guidés urbains sont fixées par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.
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