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Réalisation de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages

L2111-27 — L2111-28

Code des transports

Sous-Section 7 : Réglementation sociale

Article L2111-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre III de la première partie du Code des transports à la SNCF Réseau

Résumé La SNCF Réseau doit suivre les règles du livre III de la première partie du Code des transports.

Le livre III de la première partie du présent code est applicable à SNCF Réseau.

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