Article L5785-5-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'indemnisation des marins à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, 'innavigabilité' devient 'perte' dans l'article sur l'indemnisation des marins.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5546-3, les mots : “ d'innavigabilité ” sont remplacés par les mots : “ de perte ”.
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