Article L5785-5-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 5621-1 pour Wallis-et-Futuna
Résumé L'article L. 5621-1 est adapté pour Wallis-et-Futuna.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5621-1, les mots : “ au registre international français ” sont remplacés par les mots : “ à Wallis-et-Futuna ”.
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