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Chapitre V

Les gens de mer

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Article L5785-5-5

Adaptation de l'indemnisation des marins à Wallis-et-Futuna

Code des transports

Article L5785-5-2

Article L5785-5-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion du deuxième alinéa de l’article L. 5553–11 pour Wallis et Futune

Résumé La règle du second paragraphe de l’article L. 5553–11 ne s’applique pas aux activités maritimes à Wallis et Futune.
Mots-clés : Transport maritime Législation Wallis-et-Futuna

Le deuxième alinéa de l'article L. 5553-11 n'est pas applicable à Wallis-et-Futuna.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Le deuxième alinéa de l'article L. 5553-11 n'est pas applicable à Wallis-et-Futuna.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 22 juin 2016

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5553-11, les mots : “, de la cotisation d'allocations familiales mentionnée à l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale et de la contribution à l'allocation d'assurance contre le risque de privation d'emploi mentionnée à l'article L. 5422-9 du code du travail dues ” sont remplacés par le mot : “ due ”.