Article L5785-5-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique de l'article L. 5623-10 à Wallis-et-Futuna
Résumé Cet article change légèrement les règles de paiement pour les marins à Wallis-et-Futuna.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5623-10 :
1° Au premier alinéa, les mots : “ résidant hors de France ” ne sont pas applicables ;
2° Au second alinéa, les mots : “ le paiement des heures ” sont remplacés par les mots : “ les paiements ”.
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